Par souci de clarté, nous utiliserons la forme masculine dans le texte ci-dessous.

Nous vous remercions de votre visite sur notre (nos) site(s) Internet (le "Site"), qui sont détenus et fournis par Frédérique Niel, "Ma Business Coach", "francopreneurs.com", "nous"). Votre utilisation et votre accès au(x) site(s) et aux services offerts par l'intermédiaire du(des) site(s) sont régis par et soumis aux conditions générales suivantes (les "conditions"). Si vous n'acceptez pas ces conditions, ou si vous n'acceptez pas notre politique de confidentialité, qui est incorporée ici par référence, veuillez ne pas utiliser le site ou les services offerts par l'intermédiaire du site. EN ENTRANT SUR CE SITE, EN Y ACCÉDANT, EN LE PARCOURANT, EN Y SOUMETTANT DES INFORMATIONS OU EN L'UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE, AINSI QUE LES SERVICES ET LE CONTENU QUI Y SONT DISPONIBLES, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS ET VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ AU MOINS DIX-HUIT (18) ANS OU PLUS ET QUE VOUS POSSÉDEZ LE DROIT ET LA CAPACITÉ JURIDIQUES D'ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS OU SI VOUS AVEZ MOINS DE DIX-HUIT (18) ANS, N'UTILISEZ PAS CE SITE.

Services

Ma Business Coach et Francopreneurs.com fournit du contenu, des cours, des ateliers, des certifications et des plateformes pour créer des stratégies de croissance commerciale de toutes sortes (" Services "). Les services ont pour but de vous aider à développer votre entreprise par le biais de diverses méthodes, en ligne et hors ligne. Les services comprennent, entre autres, des formations en ligne pour aider les entrepreneurs ou aspirants entrepreneurs.

L'accès à certaines parties du site est réservé aux utilisateurs enregistrés de nos services. Dans le cadre de notre processus d'inscription, vous devez nous fournir certaines informations. Nous avons besoin de ces informations pour vérifier votre identité et utiliser pleinement les services que nous proposons sur le site. En outre, vous devrez fournir un numéro de carte de crédit, de débit ou de paiement, ou d'autres informations de paiement, ainsi que votre nom, votre (vos) numéro(s) de téléphone, votre adresse électronique et/ou votre adresse postale, et d'autres informations personnellement identifiables ("informations personnelles"), que nous conserverons et utiliserons conformément aux présentes conditions et à la politique de protection de la vie privée.

Rencontres de groupe: Les rencontres de groupe ponctuelles sont sur réservation seulement. La réservation sera ouverte jusqu'à 24 heures ouvrables avant la rencontre. Un minimum de 4 participants est obligatoire pour la tenue des rencontres. À moins de 4 personnes, nous nous réservons le droit d'annuler la rencontre. Les rencontres ponctuelles auront lieu à diverses dates et heures tout au long de l'année. Les personnes qui auront acheté un service de Francopreneurs ou Ma Business Coach et qui auront terminé le programme ou service, auront le droit de participer à ces rencontres sans limitation de temps. Nous nous réservons le droit d'exclure un participant si nous jugeons qu'il a une conduite inappropriée. Les caméras des participants doivent être activées en tout temps sous peine d'être exclus de la rencontre.

Rencontres individuelles de coaching

Les rencontres individuelles de coaching se déroulent en ligne via Zoom ou un outil similaire. Une rencontre non honorée est une rencontre perdue.

Enregistrement

Vous acceptez, déclarez, garantissez et assurez que toutes les informations personnelles que vous fournissez sont vraies, exactes, complètes, à jour et exclusivement les vôtres. Vous ne pouvez pas vous faire passer pour quelqu'un d'autre, l'imiter ou prétendre être quelqu'un d'autre lorsque vous vous inscrivez. Lorsque vous vous connectez, il vous sera demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes responsable de la protection et de la confidentialité de votre mot de passe et vous vous engagez à ne pas le divulguer à des tiers. Vous serez seul responsable de toutes les activités ou actions entreprises sous votre compte, que vous ayez ou non autorisé ces activités ou actions. Vous devez nous avertir immédiatement si vous savez ou soupçonnez qu'une personne non autorisée utilise votre mot de passe ou votre compte (par exemple, si votre mot de passe a été perdu ou volé, si quelqu'un a tenté d'utiliser les services par l'intermédiaire de votre compte sans votre consentement ou si votre compte a été consulté sans votre autorisation). Nous vous recommandons vivement de ne pas utiliser les services ou d'accéder au contenu (défini ci-dessous) sur des ordinateurs publics. Nous vous recommandons également de ne pas stocker votre mot de passe par l'intermédiaire de votre navigateur web ou d'autres logiciels.

Vous êtes seul responsable de tout accès ou visite, utilisation ou activité sur votre compte/profil, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation du compte/profil par toute personne qui utilise vos informations personnelles, avec ou sans autorisation, ou qui a accès à tout ordinateur, mobile ou autre appareil sur lequel votre compte/profil réside ou est accessible. Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons, et vous nous autorisez spécifiquement à, traiter toutes les transactions, y compris, sans limitation, les achats et/ou l'enregistrement de produits et/ou de services, y compris, sans limitation, le contenu fourni par nous.

Vous acceptez de payer tous les frais et charges, y compris les taxes et suppléments applicables, encourus du fait de votre activité sur ou via le(s) site(s) et/ou via votre compte/profil (ces frais, charges, taxes et suppléments sont collectivement dénommés "frais"). Sauf indication contraire, tous les frais seront indiqués et facturés en dollars américains. Vous devez nous informer de tout problème de facturation ou de toute anomalie dans les trente (30) jours suivant leur apparition sur votre relevé ; dans le cas contraire, vous renoncez à tout droit de contestation ou de litige concernant ce problème ou cette anomalie.

Informations fournies par vous et protection de la vie privée

En créant un compte et/ou en vous abonnant à notre plateforme d'apprentissage en ligne, à notre programme Francopreneurs , vous consentez expressément à l'utilisation : (a) de moyens électroniques pour remplir les présentes conditions et vous fournir les avis donnés conformément aux présentes conditions ; et (b) d'enregistrements électroniques pour stocker les informations liées aux présentes conditions ou à votre utilisation des services. Nous ne pouvons pas être et ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage résultant de votre incapacité à vous conformer aux exigences susmentionnées.

Limites d'utilisation

Les services ne peuvent être utilisés et consultés qu'à des fins légales. Vous acceptez de respecter toutes les lois, tous les traités et toutes les réglementations locales, nationales et étrangères applicables dans le cadre de votre utilisation des services et du contenu. Si vous utilisez la communauté Francopreneurs, vous acceptez en outre de respecter les lignes directrices de la communauté Francopreneurs. En outre, sans limitation, vous acceptez de ne pas faire ce qui suit lors de l'utilisation ou de l'accès aux services :

(a) télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre ou soumettre tout contenu que vous n'avez pas le droit de copier, de transmettre et d'afficher (y compris tout contenu qui violerait toute obligation de confidentialité ou fiduciaire que vous pourriez avoir à l'égard du contenu) ;

(b) télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou autrement transmettre ou soumettre tout contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou viole les droits à la vie privée d'un tiers (y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété intellectuelle, le droit moral ou le droit de publicité) ;

(c) télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou autrement transmettre ou soumettre un contenu ou un matériel nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, trompeur, frauduleux, obscène, indécent, vulgaire, obscène, violent, haineux ou autrement répréhensible ;

(d) utiliser les services ou le site pour collecter ou stocker des données personnelles concernant d'autres utilisateurs sans leur autorisation expresse ;

(e) inclure ou utiliser sciemment des informations fausses ou inexactes dans un profil ;

(f) télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre de toute autre manière toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout matériel promotionnel, tout courrier indésirable, tout spam, toute chaîne de lettres, tout système pyramidal ou toute autre forme de sollicitation, ainsi que tout virus ou autre code informatique susceptible d'interrompre, de détruire, de limiter la fonctionnalité du site ou d'entraver l'accès de tout autre utilisateur au site ;

(g) contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctions de sécurité du site ou les fonctions qui empêchent ou limitent l'utilisation ou la copie de tout contenu ;

(h) tenter de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou violer, compromettre ou contourner les mesures de sécurité ou d'authentification protégeant les services, le contenu et le site ;

(i) tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse ou tenter de découvrir ou de déterminer le code source d'un logiciel ou d'un algorithme propriétaire utilisé pour fournir les Services et/ou le Contenu ;

(j) utiliser les services, le site ou le contenu d'une manière qui nous fasse concurrence ; ou

(k) encourager ou donner des instructions à toute autre personne ou entité pour qu'elle fasse ce qui précède.

ATTENTION : TOUTE TENTATIVE DE COMMETTRE L'UN DES ACTES INTERDITS SUSMENTIONNÉS OU DE PORTER ATTEINTE AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE OU DU (DES) SITE(S) PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DU DROIT PÉNAL ET CIVIL. SI UNE TELLE TENTATIVE EST FAITE, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, EN PLUS DE NOS AUTRES RECOURS, DE DEMANDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES HONORAIRES D'AVOCAT) À TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ CONCERNÉE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Résiliation, modification et survie

Nous évoluons et innovons en permanence en ce qui concerne les services, le contenu et le site. Nous pouvons à tout moment modifier les services, le site, le contenu (défini ci-dessous) que nous proposons et les produits ou services auxquels vous pouvez accéder. Nous pouvons cesser d'offrir les services ou le site et nous pouvons suspendre ou résilier votre droit d'utiliser les services ou le site à tout moment, en cas de violation des présentes conditions, pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis. Après une telle résiliation, nous n'aurons plus aucune obligation envers vous ou de fournir les services, sauf si nous en avons convenu autrement par écrit.

En cas de résiliation de votre droit d'utiliser les services ou le site ou de notre résiliation des services ou du site, toutes les licences et autres droits qui vous sont accordés par les présentes conditions seront immédiatement résiliés.

Toute demande d'annulation reçue dans les sept (7) jours suivant un achat initial donnera droit à un remboursement moins des frais d'administration et/ou d'usage. Cliquez ici pour consulter nos différentes politiques d'annulation des services. Aucune suspension, résiliation ou annulation n'affectera vos obligations envers nous en vertu des présentes conditions qui, de par leur nature, sont destinées à survivre à une telle suspension, résiliation ou annulation.

Mises à jour et interruptions. Francopreneurs peut être amené à effectuer des réparations, des opérations de maintenance ou des mises à niveau, programmées ou non, et ces activités peuvent dégrader temporairement la qualité du Site ou des Services ou entraîner une interruption partielle ou totale du Site ou des Services. Francopreneurs ne garantit pas que vous recevrez une notification préalable de ces activités ou que le Site ou les Services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs. Toute dégradation ou interruption du Site ou des Services ne donnera pas lieu à un remboursement ou à un crédit des frais que vous aurez payés.

Propriété intellectuelle

Les services, le site et toutes les informations et/ou le contenu que vous voyez, entendez ou expérimentez sur le site (collectivement, le "contenu") sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur les droits d'auteur, les marques commerciales et autres. Vous n'acquerrez aucun droit de propriété intellectuelle sur les services, le site ou notre contenu en utilisant les services ou le site. Lorsque vous utilisez nos services ou le site, vous pouvez accéder à des droits de propriété intellectuelle que nous, nos concédants de licence ou des tiers possédons ou concédons sous licence. Sous réserve que vous respectiez les termes et conditions des présentes conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable, sans droit de sous-licence, vous permettant d'accéder aux services et de les utiliser, ainsi que de télécharger et d'imprimer tout contenu fourni par nous, uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, adapter, modifier, préparer des travaux dérivés, distribuer, concéder sous licence, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser ou exploiter de toute autre manière les services ou le contenu, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes conditions, sans notre consentement écrit préalable. Aucune licence ni aucun droit ne vous sont accordés, implicitement ou autrement, en vertu des droits de propriété intellectuelle détenus ou contrôlés par nous ou nos concédants, à l'exception des licences et des droits expressément accordés dans les présentes conditions. Sauf accord écrit exprès de notre part, les services et le contenu ne peuvent être utilisés qu'au Canada.

Par exemple, en participant à une formation ou atelier de Ma Business Coach ou Francopreneurs ou en devenant membre de Francopreneurs, vous avez la possibilité d'appliquer ce que vous apprenez à toute entité avec laquelle vous êtes actuellement associé ou que vous rejoindrez plus tard. Après votre expérience, vous pouvez mener des discussions de groupe sur votre propre lieu de travail, en vous appuyant sur votre propre travail au sein de la dite formation ou le dit atelier. Cependant, comme indiqué ci-dessus, vous ne pouvez pas reproduire, préparer des travaux dérivés, distribuer des copies, exécuter, afficher, enregistrer, scanner, poster ou distribuer le matériel associé au contenu de la formation ou atelier pris ou à d'autres contenus.

Matériel que vous publiez sur notre site

Les utilisateurs ne doivent pas violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation de nos services pour enfreindre les droits d'auteur, de marque, de secret commercial ou de brevet de toute autre partie, y compris les messages d'invités. Si une partie allègue une violation des droits de propriété intellectuelle à l'encontre d'un utilisateur de nos services, nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre tout compte prétendument en infraction, de mener notre propre enquête et de nous conformer à toute loi applicable en matière de droits d'auteur, de marques, de secrets commerciaux ou de brevets et d'autres lois fédérales ou provinciales applicables en matière de propriété intellectuelle.

Si vous pensez qu'un utilisateur de ces services viole vos droits d'auteur, VEUILLEZ NOUS CONTACTER IMMÉDIATEMENT, conformément à notre politique, décrite ici.

Commentaires et suggestions des utilisateurs

Tous les commentaires, suggestions, idées et autres éléments divulgués, soumis ou proposés à Francopreneurs ou Ma Business Coach ou autrement divulgués, soumis ou proposés concernant le Site dans le cadre de votre utilisation du Site (collectivement, les " Commentaires ") seront la propriété de Ma Business Coach. La divulgation, la soumission ou l'offre de tout retour d'information constitue une cession à Ma Business Coach de tous les droits, titres et intérêts mondiaux relatifs à tous les droits d'auteur et autres propriétés intellectuelles du retour d'information. Ma Business Coach n'aura aucune obligation de (i) maintenir la confidentialité de tout retour d'information ; (ii) payer une compensation pour tout retour d'information ; ou (iii) répondre à tout retour d'information.

Liens et ressources de tiers

Nous pouvons mettre à disposition, sur le site et dans le cadre des services, des liens vers des sites web de tiers ou des ressources de tiers sur le site. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité ou de l'exactitude de ces sites web ou ressources, ni du contenu, des produits ou des services disponibles sur ces sites web ou ressources. Lorsque nous mettons à disposition des liens ou des ressources de tiers sur le site ou par l'intermédiaire des services, vous devez vous tourner uniquement vers le tiers en ce qui concerne le contenu, les produits ou les services qu'il fournit. Sauf indication contraire, nous n'approuvons pas et ne sommes pas responsables du contenu, des produits ou des services fournis par des tiers. VOUS UTILISEZ LES SITES WEB OU LES RESSOURCES DE TIERS À VOS PROPRES RISQUES. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE VOS PERTES DÉCOULANT DES SITES WEB OU DES RESSOURCES DE TIERS OU S'Y RAPPORTANT.

Votre sécurité

Il vous incombe de mettre en œuvre des procédures et des mécanismes de sécurité suffisants pour répondre à vos exigences particulières en matière de protection antivirus et d'exactitude de l'entrée et de la sortie des données, et de disposer d'un moyen externe et distinct de ce site pour reconstituer toute donnée perdue.

Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages causés par une attaque par déni de service distribué, des virus ou d'autres éléments technologiquement nuisibles susceptibles d'infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou d'autres éléments de propriété en raison de votre utilisation du site ou de votre téléchargement de tout élément affiché sur ces sites ou sur tout site tiers qui leur est lié.

Certaines juridictions ne nous permettent pas d'exclure les garanties de cette manière, il est donc possible que ces exclusions ne s'appliquent pas à notre accord avec vous. Dans ce cas, les exclusions s'appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Clause de non-responsabilité des déclarations et garanties

Vous utilisez les services et le contenu à votre seule discrétion et à vos risques et périls. Les services et le contenu, ainsi que tous les éléments, informations, produits et services qui y sont inclus, sont fournis "EN L'ÉTAT" et "SELON LA DISPONIBILITÉ", sans garantie d'aucune sorte.

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AUCUNE GARANTIE DE RÉUSSITE OU DE RÉSULTATS

NOUS NE GARANTISSONS PAS LE SUCCÈS DE L'UTILISATION DE NOTRE (NOS) SITE(S), DE NOS SERVICES ET/OU DE NOTRE CONTENU. Nous ne donnons aucune garantie quant à l'adéquation du SITE, des services, du CONTENU ou des résultats qui en découlent. En plus de ce qui précède, NOUS ne donnons aucune garantie d'aucune sorte quant à l'obtention d'un résultat particulier pour QUICONQUE UTILISANT NOTRE SITE, NOS SERVICES ET/OU NOTRE CONTENU. VOUS acceptez qu'il n'y ait aucune garantie quant au résultat ou aux résultats spécifiques, y compris, mais sans s'y limiter, l'AUGMENTATION DES RECETTES OU DES BÉNÉFICES, résultant de l'UTILISATION du SITE, des SERVICES ET/OU DU CONTENU.

CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ SUPPLÉMENTAIRES

EN OUTRE, ET PAR SOUCI DE CLARTÉ, NOUS ET NOS CONCÉDANTS DE LICENCE ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, RELATIVE AUX SERVICES ET AU CONTENU, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ, DE CONDUITE HABITUELLE OU D'EXÉCUTION.

EN OUTRE, NOUS ET NOS CONCÉDANTS ET AFFILIÉS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE CONCERNANT LA SÉCURITÉ, L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L'OPPORTUNITÉ ET LA PERFORMANCE DES SERVICES OU QUE LES SERVICES SERONT EXEMPTS D'ERREURS OU QUE TOUTE ERREUR SERA CORRIGÉE.

NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT, ET NE GARANTISSONS PAS, L'EXACTITUDE DES SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE INFORMATION FOURNIE PAR LE BIAIS DES SERVICES OU LEUR APPLICABILITÉ À VOTRE SITUATION PERSONNELLE. NOS SERVICES ET NOTRE CONTENU SONT CONÇUS POUR ÊTRE UTILISÉS au Canada ET NOUS, AINSI QUE NOS CONCÉDANTS ET AFFILIÉS, NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNONS AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES SERVICES OU LE CONTENU LORSQU'ILS SONT UTILISÉS DANS UN AUTRE PAYS.

CERTAINES JURIDICTIONS NE NOUS PERMETTENT PAS D'EXCLURE LES GARANTIES DE CETTE MANIÈRE, IL EST DONC POSSIBLE QUE CES EXCLUSIONS NE S'APPLIQUENT PAS À NOTRE ACCORD AVEC VOUS. DANS CE CAS, LES EXCLUSIONS S'APPLIQUERONT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

Indemnisation

Vous nous indemniserez, nous défendrez et nous dégagerez de toute responsabilité, ainsi que nos concédants et sociétés affiliées, et nos administrateurs, dirigeants, employés, contractants, agents et représentants respectifs, en cas de réclamations, causes d'action, demandes, responsabilités, pertes, coûts ou dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires et frais raisonnables d'avocat) découlant de l'une des questions suivantes ou s'y rapportant :

(a) votre accès ou votre utilisation des services, du site ou du contenu ;

(b) votre violation de l'une des dispositions des présentes conditions et de toutes les conditions applicables ;

(c) toute activité liée à votre compte par vous ou toute autre personne accédant au site ou aux services par l'intermédiaire de votre compte, y compris, mais sans s'y limiter, toute conduite négligente ou fautive ; ou

(d) votre violation des droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit de propriété intellectuelle, de publicité, de confidentialité, de propriété ou de respect de la vie privée.

Par souci de clarté, ces obligations d'indemnisation s'appliquent à votre utilisation du site, ainsi qu'à votre utilisation du contenu et des services du site, autre que celle expressément autorisée dans les présentes conditions, et à votre utilisation de toute information obtenue sur le site ou de toute information que vous fournissez au site.

Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l'objet d'une indemnisation de votre part, auquel cas vous coopérerez avec nous pour faire valoir toute défense disponible.

Limitation de la responsabilité

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS DÉGAGEZ Frédérique Niel, Ma Business Coach, AINSI QUE SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CONTRACTANTS, AGENTS ET REPRÉSENTANTS, DE TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE À VOTRE UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES.

Vous reconnaissez que vous êtes responsable de toutes les actions que vous entreprenez sur le Site. Vous reconnaissez que votre utilisation du site et toute action ultérieure découlant de votre utilisation du site sont effectuées à vos propres risques.

EN AUCUN CAS NOUS, OU TOUT CONCÉDANT DE LICENCE OU AFFILIÉ APPLICABLE, NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, OU LE MANQUE À GAGNER, RÉSULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION DES SERVICES, DU SITE OU DU CONTENU, QUE LES DOMMAGES SOIENT PRÉVISIBLES ET QUE NOUS AYONS ÉTÉ OU NON INFORMÉS À L'AVANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT DES SERVICES, DU SITE, DU CONTENU OU DES PRÉSENTES CONDITIONS, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST LE REMBOURSEMENT DU MONTANT PAYÉ À Frédérique Niel POUR LES SERVICES ET/OU LE CONTENU.

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA LOI APPLICABLE, TOUTE RÉCLAMATION OU CAUSE D'ACTION DÉCOULANT DE OU LIÉE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES, DU SITE OU DU CONTENU OU DE NOTRE RELATION AVEC VOUS, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE, DOIT ÊTRE INTRODUITE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS LA SURVENANCE DE L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION OU À LA CAUSE D'ACTION, SOUS PEINE D'ÊTRE DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.

CERTAINES JURIDICTIONS NE NOUS PERMETTENT PAS DE LIMITER NOTRE RESPONSABILITÉ DE CETTE MANIÈRE, DE SORTE QU'IL EST POSSIBLE QUE CES LIMITATIONS NE S'APPLIQUENT PAS À NOTRE ACCORD AVEC VOUS. DANS CE CAS, LES LIMITATIONS S'APPLIQUERONT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

Renonciation à un procès avec jury et à un recours collectif

LES PARTIES AUX PRÉSENTES RENONCENT PAR LA PRÉSENTE À UN PROCÈS AVEC JURY DANS TOUT LITIGE, POURSUITE OU PROCÉDURE, DEVANT TOUT TRIBUNAL, CONCERNANT, EN LIAISON AVEC OU DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ OU DE LA VALIDITÉ, DE LA PROTECTION, DE L'INTERPRÉTATION, DE LA COLLECTE OU DE L'APPLICATION DE CELLES-CI, ET/OU DE L'EXÉCUTION DE TOUTE OBLIGATION OU DE TOUT SERVICE EN VERTU DES PRÉSENTES OU EN VERTU DE CELLES-CI. LES PARTIES CONVIENNENT EN OUTRE QUE TOUT LITIGE, POURSUITE OU PROCÉDURE SERA MENÉ UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON DANS LE CADRE D'UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE.

Erreurs et inexactitudes

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Intégralité de l'accord

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant nos services, le site et le contenu, et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux, à moins que vous n'ayez signé un accord écrit distinct avec nous concernant nos services, le site ou le contenu. En cas de conflit entre les présentes conditions et un accord écrit distinct et signé entre vous et nous concernant nos services, le site ou le contenu, l'accord écrit signé prévaudra.

Bénéficiaires tiers

Nos concédants de licence et nos sociétés affiliées peuvent être autorisés à faire appliquer les présentes conditions en tant que tiers bénéficiaires.

Renonciation et divisibilité

Le fait que nous n'appliquions pas une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation. Si un tribunal, ayant compétence pour statuer sur la question, décide qu'une disposition des présentes conditions est invalide ou inapplicable, la disposition invalide ou inapplicable sera supprimée des présentes conditions ou réformée par le tribunal et mise en œuvre de manière à atteindre au mieux l'objectif essentiel de la disposition invalide ou inapplicable, et toutes les autres dispositions des présentes conditions continueront à être valides et applicables. Aucune disposition des présentes conditions ne limite la capacité d'une partie à demander une injonction ou d'autres mesures équitables sans déposer de caution.

Droit applicable, juridiction et lieu de juridiction

LES PRÉSENTES CONDITIONS ET NOTRE RELATION AVEC VOUS SONT RÉGIES PAR LE DROIT DE LA PROVINCE DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE, À L'EXCLUSION DES RÈGLES DE CONFLIT DE LOIS. VOUS ACCEPTEZ IRRÉVOCABLEMENT QUE LES TRIBUNAUX FÉDÉRAUX ET PROVINCIAUX SITUÉS EN COLOMBIE-BRITANNIQUE SOIENT LES SEULS COMPÉTENTS POUR TOUTE ACTION OU PROCÉDURE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE NOTRE RELATION AVEC VOUS, QUELLE QU'EN SOIT LA THÉORIE. VOUS ACCEPTEZ IRRÉVOCABLEMENT LA COMPÉTENCE PERSONNELLE DE CES TRIBUNAUX ET RENONCEZ À TOUTE OBJECTION À L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE DE CES TRIBUNAUX ET À CE LIEU. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, VOUS ACCEPTEZ TOUTEFOIS QUE NOUS PUISSIONS ENGAGER ET MAINTENIR UNE ACTION OU UNE PROCÉDURE VISANT À OBTENIR UNE INJONCTION OU TOUTE AUTRE MESURE ÉQUITABLE DEVANT TOUT TRIBUNAL COMPÉTENT.

Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification que nous apporterons deviendra partie intégrante de notre accord avec vous lorsqu'elle sera publiée sur le site. En continuant d'utiliser nos services ou le site, vous acceptez les modifications que nous avons apportées. La dernière date de révision des présentes conditions est indiquée à la fin du présent document.

Nous contacter

Nous vous encourageons à nous contacter à [email protected] si vous avez des questions concernant les présentes conditions. Veuillez noter que les communications par courrier électronique ne sont pas nécessairement sécurisées ; par conséquent, vous ne devez pas inclure d'informations relatives à votre carte de crédit ou d'autres informations sensibles dans votre correspondance par courrier électronique avec nous.